Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lacaresseduvent.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Caroline GRUFFAZ 19 rue de Porz Moëlan 29350 Moëlan-sur-Mer
Identifiant SIRET : 751 788 340 00030
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Caroline Gruffaz
Hébergeur : Wix
Directeur de publication : Caroline GRUFFAZ
2. Conditions générales du site et des services proposés
L’utilisation du site www.lacaresseduvent.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lacaresseduvent.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.lacaresseduvent.fr,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.lacaresseduvent.fr est mis à jour régulièrement par Caroline Gruffaz. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Descriptions des services fournis
Le site www.lacaresseduvent.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise. Caroline Gruffaz s’efforce de fournir sur le site www.lacaresseduvent.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.lacaresseduvent.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lacaresseduvent.fr sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriétés intellectuelles et contrefaçons
Caroline Gruffaz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes et les photographies. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Caroline Gruffaz.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Gestions des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi
n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site www.lacaresseduvent.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lacaresseduvent.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, le pseudonyme de l’utilisateur, son adresse émail.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à archiver les demandes de contact
et les visites sur le site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Caroline Gruffaz www.lacaresseduvent.fr. Ces données font l’objet d’une déclaration à la CNIL. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lacaresseduvent.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
Contrat général de vente
Article 1 : objet
La signature du présent contrat emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente (notamment : brochures, site Internet ou blog) n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec la réservation réalisée.
Article 2 : commande
Le contrat prend effet le jour de la réception du paiement de l’acompte. Il fait l’objet d’une commande précisant le lieu, la nature et la date effective de la séance. Le solde est à régler le jour de la séance.
Article 3 : annulation
Le client dispose de 7 jours calendaires pour annuler la réservation effectuée et le montant de l’acompte sera restitué. Au delà de ce délai, il ne sera pas remboursé. En revanche, en cas d’annulation définitive de la séance par le photographe, il sera remboursé au client.
Article 4 : modification de la commande de la séance
Toute commande passée par le client est irrévocable, sauf accord écrit du photographe. Toute modification de la commande (date, lieu, nature) par le client doit se faire par écrit, au plus tard 3 jours avant la date prévue de la séance. En cas de modification de la commande, le photographe sera délié des délais initialement convenus pour son exécution.
Article 5 : bons cadeaux
La photographe ne propose pas de bons cadeaux. Les prestations sont uniquement vendues aux personnes se faisant photographier.
Article 6 : déroulement de la séance
Aucun autre photographe n’est admis pendant la séance, y compris amateur, afin de préserver la qualité de la prestation. L’heure fixée pour la séance est impérative. Au-delà d’une demi-heure de retard, le photographe sera délié des délais initialement convenus.
Article 8 : livraison des fichiers numériques
Une fois la commande de la séance passée et réglée par le client, les produits issus de la commande seront remis sous un délai maximum de 3 semaines. Ils seront proposés au téléchargement ou vous serons envoyés sur clé USB par la poste.
Article 9 : réclamations
En cas de défaut constaté par le client dans les produits livrés, une réclamation devra être faite par écrit dans un délai de 8 jours calendaires après la réception des produits par le client. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les produits en l’état.
Article 10 : durée de conservation des sources numériques
La photographe s’engage à conserver les sources numériques issues de la séance pendant 1 an, sauf cas de force majeure. A l’issue de ce délai, les sources pourront être détruites.
Article 11 : propriété intellectuelle
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les Droits d’Auteur et par le code de la Propriété Intellectuelle. Les photographies sont la propriété du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction…) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon. Même après cession des fichiers numériques, le photographe garde la propriété intellectuelle des photographies.